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Le chausseur français Christian Louboutin n’a pas l’exclusivité sur ses fameuses semelles rouges car une marque combinant la couleur et la forme peut être interdite par la législation de l’UE sur les marques, a soutenu mardi l’avocat général près la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).
« Une marque qui combine couleur et forme peut être refusée ou annulée pour les motifs prévus par le droit de l’Union sur les marques », a estimé l’avocat général Maciej Szpunar dans des concclusions publiées mardi.
Les conclusions de l’avocat général ne sont pas une décision de la Cour de justice européenne, mais elles sont généralement suivies par la Cour.
Louboutin est en litige devant les tribunaux aux Pays Bas avec une société néerlandaise, Van Haren, qui a commercialisé en 2012 des chaussures avec une semelle rouge. Christian Louboutin a affirmé avoir enregistré en 2013 pour le Benelux la combinaison chaussures pour femmes à talon haut et semelle de couleur rouge, devenue sa marque de fabrique, et attaque la société Van Haren pour contrefaçon.
La société néerlandaise soutient que la combinaison enregistrée par Louboutin est contraire à la législation européenne sur les marques.
Le tribunal de la Haye a demandé à la CJUE de statuer. L’avocat général a donné raison mardi au chausseur néerlandais.
« Un signe qui combine la couleur et la forme est susceptible d’être frappé par l’interdiction visée dans la légistaltion européenne sur les marques », relève mardi l’avocat général, selon un communiqué.
« De plus, il doute que la couleur rouge puisse remplir la fonction essentielle de la marque et identifier son titulaire lorsque cette couleur est utilisée en dehors de son contexte propre, c’est-à-dire indépendamment de la forme de la semelle », souligne le communiqué.