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Onze entreprises ont été sanctionnées pour un total de 3,15 millions d’euros d’amende pour des retards de paiement de leurs fournisseurs, selon les données publiées sur le site du ministère de l’Economie depuis début janvier.
Les montants des sanctions prononcées par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Ile-de-France s’échelonnent de 165.000 à 375.000 euros.
Différents secteurs d’activité sont concernés : distribution, divertissement, services etc.
Parmi les entreprises concernées, figurent notamment le distributeur de produits de beauté Sephora (375.000 euros d’amende), le parapétrolier TechnipFMC (375.000 euros) ou encore la filiale française de Walt Disney (180.000 euros).
Une filiale de Canal+ ainsi qu’une filiale du groupe de services techniques Spie ont également été sanctionnées à hauteur de 375.000 euros.
Les retards de paiement de ces entreprises ont été constatés dans le cadre d’une enquête lancée par la répression des fraudes sur « le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement », indique le site internet de Bercy.
Le code de commerce prévoit de sanctionner le non respect de ces règles par une amende administrative d’un montant maximal de 75 000 euros pour une personne physique et 2 millions d’euros pour une personne morale.
Depuis 2009, les délais de paiement ne peuvent pas dépasser 60 jours à compter de la date de facture ou 45 jours après la fin du mois de livraison. Mais, « les retards restent nombreux », selon le site du ministère de l’Economie, qui souligne qu' »ils sont gravement préjudiciables à la rentabilité des entreprises créancières ».
vac/ef/az
TechnipFMC
SPIE
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